jeudi 4 février 2010
Par Jean-Claude Mignon le jeudi 4 février 2010, 08:48
En décembre dernier l'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi relatif au Grand Paris. Ce texte vise à redonner à la région capitale une place prééminente parmi les grandes métropoles mondiales.
Un des grands axes du projet consiste à réaliser un réseau structurant de transports. La création de plusieurs interconnexions de TGV est ainsi prévue. Elle permettra de désengorger les gares parisiennes et facilitera les liaisons de province à province.
Un projet d'interconnexion situé dans le sud de l'Ile de France est à l'étude. Compte tenu de son importance, j'ai souhaité attirer l'attention du Secrétaire d'État chargé du Développement de la Région capitale, sur l'intérêt de l'implantation de la future interconnexion sud dans le secteur de Melun et Sénart.
En savoir plus : courrier_Christian_BLANC.pdf
lundi 18 janvier 2010
Par Jean-Claude Mignon le lundi 18 janvier 2010, 15:42
Le violent séisme qui vient de secouer Haïti a fait des milliers de victimes et réduit à néant des infrastructures déjà bien fragiles.
Le monde se mobilise pour venir en aide au peuple haïtien. Les secours s'organisent désormais afin d'endiguer au mieux les conséquences inévitables d'une telle catastrophe : épidémies, famine, pillages...
Nous avons tous la capacité de venir en aide à la population haïtienne. Un centre de crise a été mis en place au quai d'Orsay permettant à ceux qui le désirent d'apporter leur aide (aide financière, volontariat...). De même, des dons peuvent être adressés à la Fondation de France.
mercredi 13 janvier 2010
Par Jean-Claude Mignon le mercredi 13 janvier 2010, 09:05
Alors que l'enquête publique relative au projet de relèvement des altitudes des arrivées face à l'est à Orly s'est terminée le 17 décembre dernier, le Ministre des Transports m'a confirmé que les membres de la Commission consultative de l'environnement (CCE) de Paris Orly ne serait saisie qu'en avril prochain pour décider des suites à donner à ce projet.
Le 16 décembre dernier, répondant à notre demande, une réunion a été organisée par le Préfet de Seine-et-Marne au cours de laquelle la Direction Générale de l'Aviation civile (DGAC) a exposé le projet et au cours de laquelle les élus et les associations ont pu réagir.
Ma mobilisation reste entière afin que ce projet ne se traduise pas par le report de nuisances d'une population vers une autre.
En savoir plus : Courriers_Ministre_des_Transports_et_ACNUSA.pdf
Courrier_Ministre_de_l__Ecologie.pdf
mardi 5 janvier 2010
Par Jean-Claude Mignon le mardi 5 janvier 2010, 09:12
Il en va des vœux comme des amabilités échangées avec les personnes que nous rencontrons. Ils peuvent se prononcer par habitude, par réflexe, comme on assortit notre bonjour d'un « ça va? » sans même écouter la réponse de notre interlocuteur.
Mais ils peuvent aussi venir du cœur.
Le faire de cette façon redonne tout son sens à cette belle tradition. En nous projetant dans l'espérance d'un avenir meilleur, sans forcément d'ailleurs négliger les aspects positifs de l'année écoulée, nous pouvons échanger des vœux sincères et authentiques.
C'est dans ce sens que je voudrais vous adresser tous mes vœux à vous lecteurs et, bien entendu, à votre famille et à vos proches. C'est aussi dans ce sens que je voudrais adresser au monde des vœux de réconciliation et de paix.
mercredi 16 décembre 2009
Par Jean-Claude Mignon le mercredi 16 décembre 2009, 10:11
Il y a un an, la France, comme la plupart des grands pays industrialisés, mettait en place un plan de relance de l'économie pour faire face à la plus grave crise économique que le monde ait connu depuis 1929.
Il serait naturellement prétentieux de se réjouir des résultats de la politique menée lorsque beaucoup de nos compatriotes souffrent encore durement des conséquences de la crise.
Mais il faut rester juste et remarquer que le choix d'un plan de relance par l'investissement, créant des emplois immédiatement et directement et donc du pouvoir d'achat s'est avéré être la bonne direction. La croissance française est certes en replis en 2009, mais beaucoup moins fortement que dans d'autres pays européens. Il en va de même pour les emplois.
Enfin, il est à noter que le plan de sauvetage des banques a empêché leur faillite. Une telle faillite aurait eu comme conséquence immédiate de faire perdre aux Français leurs économies placées en banque. De plus, à ce jour, les grands établissements bancaires français ont remboursé l'État. Le plan de sauvetage des banques n'a donc rien coûté aux contribuables.
Le plan de relance a ainsi permis d'éviter la catastrophe et la dépression. Mais nous parlerons de la crise au passé uniquement quand le chômage reculera mois après mois.
En savoir plus :chiffres_plan_de_relance.pdf
lundi 30 novembre 2009
Par Jean-Claude Mignon le lundi 30 novembre 2009, 10:10
A l'heure où la contrefaçon de médicaments met sérieusement en péril les politiques de santé publique de certains pays dans le monde, le Conseil de l'Europe, par le biais de la pharmacopée européenne créée en 1964, garantit la qualité des médicaments distribués dans 36 de ses États membres.
Avec mes collègues des autres délégations nationales, je suis régulièrement conduit à participer à l'amélioration des conventions existantes.
Mon déplacement la semaine dernière à la Direction des médicaments du Conseil de l'Europe s'inscrit dans le suivi de la rédaction prochaine d'une Convention améliorant la lutte contre les contrefaçons de médicaments.
En savoir plus
jeudi 26 novembre 2009
Par Jean-Claude Mignon le jeudi 26 novembre 2009, 10:54
Hier a été célébrée la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes. Cette journée a permis de mettre en lumière un problème très grave et de susciter intérêt et initiatives. La Ministre de la Justice, Madame Michèle ALLIOT-MARIE, a notamment annoncé l'expérimentation d'un portable d'urgence contre les violences conjugales.
Je me réjouis que soit ainsi portée sur le devant de la scène une cause défendue depuis maintenant longtemps par le Conseil de l'Europe qui a engagé une campagne sur ce sujet depuis plusieurs années.
En janvier 2008, j'avais d'ailleurs saisi le Premier Ministre d'une proposition tendant à ce que la lutte contre les violences domestiques faites aux femmes soit déclarée "grande cause nationale".
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et l'Union Interparlementaire organiseront conjointement les 10 et 11 décembre 2009 un colloque à l'Assemblée Nationale sur "Migrations et violences à l'encontre des femmes en Europe", qui se penchera sur les violences subies par les femmes immigrées, comme les mariages forcés.
En savoir plus :Lettre_au_Premier_Ministre.pdf
mardi 24 novembre 2009
Par Jean-Claude Mignon le mardi 24 novembre 2009, 09:11
Dans le cadre de mes fonctions de Président de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, j'ai rencontré hier un représentant du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) afin d'examiner les actions récentes et à entreprendre.
Depuis 1987, le CPT a vocation à visiter tous les lieux de détention en Europe, quel que soit leur statut, afin de recommander aux États membres du Conseil de l'Europe des adaptations des règles pénitentiaires.
Pour avoir un aperçu complet des activités du CPT, vous pouvez consulter son site internet où vous trouverez notamment des données sur le système pénitentiaire français.
mardi 17 novembre 2009
Par Jean-Claude Mignon le mardi 17 novembre 2009, 11:03
Alerté par le Président du Parc Naturel Régional du Gâtinais français du projet de modification des couloirs aériens par la Direction Générale de l'Aviation civile (DGAC) pour les arrivées des avions face à l'est en configuration de vent d'Est à l'aéroport d'Orly, j'ai immédiatement saisi le Ministre de l'Écologie, ainsi que le Directeur de la DGAC et la Présidente de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) afin que le projet envisagé soit cohérent avec les objectifs du Grenelle de l'Environnement et ne se traduise pas par un report de nuisances d'une population vers une autre.
Une enquête publique se tient actuellement à Cely-en-Bière et Fleury-en-Bière jusqu'au 17 décembre.
Pour en savoir plus : question_au_Ministre_de_l__Ecologie.pdf
samedi 17 octobre 2009
Par Jean-Claude Mignon le samedi 17 octobre 2009, 10:29
Un programme immobilier de 16 maisons individuelles, premier programme groupé de Pass-Foncier en Seine-et-Marne, est en passe d’achèvement à Dammarie-Les-Lys.
Lancé en février dernier, dans le cadre de la rénovation urbaine, il a permis notamment à des locataires de la Plaine du Lys d’accéder à la propriété.
La participation financière de la ville permet aux acquéreurs de bénéficier d'une TVA à 5,5% et de la possibilité d'amortir le bien immobilier en premier et le terrain ensuite.
Fort du succès de ce premier programme, la ville s'engage désormais à étendre le bénéfice du Pass-Foncier à 61 autres logements dans le cadre d’un programme en collectifs.
mardi 6 octobre 2009
Par Jean-Claude Mignon le mardi 6 octobre 2009, 09:09
Dans l'édition de septembre du journal « Rénovation urbaine », un article permet de faire le point sur les importants travaux de transformations du paysage urbain à Dammarie-lès-Lys.
Y sont abordées les questions de dédensification du quartier de la Plaine du Lys, de la création du multiplexe de loisirs (la Cartonnerie) mais aussi des financements accordés dans le cadre du plan de relance qui vont permettre d'aller encore plus loin dans la rénovation de la ville.
Je vous laisse découvrir l'article...
(article_Renovation_urbaine.pdf)
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samedi 3 octobre 2009
Par Jean-Claude Mignon le samedi 3 octobre 2009, 11:02
Jeudi 1er octobre dernier, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a largement adopté le rapport que je lui ai présenté sur l'avenir du Conseil de l'Europe.
Ce rapport a pour but de tirer les enseignements des 60 années d'existence de la plus ancienne institution pan-européenne.
Les réalisations du Conseil de l'Europe sont nombreuses et significatives pour le citoyen européen. Que l'on pense, par exemple, à la Convention européenne des droits de l'homme ou à l'aide apportée aux anciens pays de l'Est lors de leur accession à la démocratie.
Toutefois, le désengagement de la part des Etats membres observé actuellement fait peser des risques sur l'efficacité de la mission confiée au Conseil de l'Europe. C'est pourquoi, j'ai proposé certains ajustements institutionnels ainsi que des actions concrètes permettant au Conseil de l'Europe de pouvoir continuer à promouvoir les droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit (Communique_AFP.doc)
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mercredi 23 septembre 2009
Par Jean-Claude Mignon le mercredi 23 septembre 2009, 10:57
Pour réduire les émissions de CO2 il nous faut passer par une réduction significative du transport routier de marchandises. Toutefois, nous ne pouvons pas imaginer une telle réduction sans une solution alternative fiable et efficace.
C'est la vision défendue par le texte présenté le 16 septembre dernier en Conseil des Ministres sur l'engagement national pour le fret ferroviaire. Fidèle aux principes du Grenelle de l'Environnement voulu par le Président de la République, ce texte fixe comme objectif de faire passer la part des transports ferroviaires et fluviaux de marchandises de 14 à 25% d'ici 2022.
En ce qui concerne notamment le fret ferroviaire, l'Etat, Réseau Ferré de France et la SNCF investiront 7Mds€ dans la rénovation et le développement du fret. Des chantiers débuteront dès cette année.
Un tel choix démontre, me semble-t-il, qu'une politique axée sur l'écologie et l'environnement n'est pas incompatible avec l'investissement et le développement économique. Bien au contraire !
lundi 21 septembre 2009
Par Jean-Claude Mignon le lundi 21 septembre 2009, 16:53
Selon les dernières déclarations de Xavier DARCOS, Ministre du Travail, les mères de famille salariées du privé pourront conserver leurs bonifications en vue de leur retraite.
Alors que la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), relayée par la Cour de Cassation, estimaient que ces bonifications étaient injustes parce qu'elles remettaient en cause l'égalité entre les hommes et les femmes, le Ministre s'est clairement prononcé pour leur maintien.
En m'adressant à Xavier DARCOS pas plus tard que la semaine dernière, j'ai souligné l'absurdité de ne faire aucun cas de l'accouchement, de l'éducation des enfants, du congé maternité et, bien sûr, de l'inégalité de carrière engendrée par cet arrêt de travail.
Mettre au monde et élever des enfants mérite en effet davantage de respect que de simples considérations idéologiques sur l'égalité. Cet exemple montre aussi, une fois de plus, que l'égalitarisme est l'ennemi de la véritable égalité qui, elle, tient compte de la situation de chacun.
En savoir plus : question_ecrite_au_Ministre_du_Travail.pdf
mercredi 16 septembre 2009
Par Jean-Claude Mignon le mercredi 16 septembre 2009, 10:40
Accompagnant aujourd'hui le Secrétaire d'Etat à la Justice et aux Libertés lors de sa visite des ateliers d'imprimerie et de métallerie du centre de détention de Melun, je reste convaincu que le travail est un outil formidable pour la réinsertion des détenus.
L'apprentissage d'un métier leur offre de nouveaux repères et leur permet de donner un sens nouveau à leur vie. La plupart d'entre eux évitent ainsi la récidive.
A l'heure de la discussion à l'Assemblée Nationale du projet de loi pénitentiaire, une telle immersion dans la vie concrète des détenus permet ainsi au député que je suis de conserver constamment les yeux fixés sur la réalité.
mardi 1 septembre 2009
Par Jean-Claude Mignon le mardi 1 septembre 2009, 08:51
Dans sa réponse à ma dernière question écrite sur la rénovation de l’autoroute A6 au Sud d’Evry, le Ministre des Transports confirme que « les premiers travaux préparatoires devraient pouvoir être engagés dès l’année prochaine ».
Ce combat que je mène depuis de nombreuses années aux côtés de l’Association pour la défense et contre le bruit de l’autoroute A6 (ADCBA6) paie enfin.
Le revêtement vétuste existant générait des nuisances sonores insupportables pour les riverains et, de plus, constituait des risques pour les automobilistes.
Autre motif de satisfaction : l’Etat financera l’ensemble des travaux, contrairement aux travaux réalisés au Nord d’Evry. Le montant nécessaire à cette rénovation ayant été inscrit dans le budget d’entretien du réseau national.
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mercredi 5 août 2009
Par Jean-Claude Mignon le mercredi 5 août 2009, 13:41
L’amplification de la crise financière débutée en 2007 aux Etats-Unis a engendré une crise économique mondiale sans précédent. Pour lutter contre ses effets dévastateurs, la plupart des gouvernements ont mis en place des plans de relance.
Le plan de relance français, adopté par le Parlement au début de cette année, a pour premier objectif de protéger au maximum nos compatriotes de l’impact de la crise, en particulier les personnes ayant perdu leur emploi.
Il se fixe également comme priorité d’encourager les investissements dans les secteurs industriels porteurs et les filières d’avenir. Le sauvetage de l’industrie automobile française et les investissements dans les secteurs de l’économie « verte » en sont des exemples.
Le plan de relance est ainsi un outil essentiel pour préparer la France à la sortie de crise.
En savoir plus : courriers_Ministres.pdf
Autre lien
lundi 20 juillet 2009
Par Jean-Claude Mignon le lundi 20 juillet 2009, 14:55
L’assassinat particulièrement odieux de Natalia Estemirova, journaliste russe et directrice du Centre « Mémorial » en Tchétchénie, choque profondément toutes les personnes attentives au respect des droits de l’homme.
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a immédiatement réagi en exhortant les autorités à demander des comptes non seulement aux auteurs directs du meurtre mais aussi aux instigateurs et aux organisateurs de ce crime atroce. En savoir plus
Une telle exhortation n’est pas vaine, lorsque l’on sait que, même au sein des Etats membres du Conseil de l’Europe, les défenseurs des droits de l’homme ne sont pas toujours à l’abri de pressions, de menaces ou d’atteintes à leur vie. C’est d’ailleurs dans ce sens que j’étais intervenu au cours de la session d’avril dernier de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. En savoir plus
mercredi 8 juillet 2009
Par Jean-Claude Mignon le mercredi 8 juillet 2009, 08:26
Du 3 au 6 juillet s’est tenue la 35ème session de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie.
Cette Assemblée réunit 77 délégations parlementaires de langue française. Elle adopte des résolutions sur des sujets intéressant la communauté francophone dans les domaines politique, économique, social et culturel.
Invité à prendre la parole lors de cette session, j’ai notamment rappelé que la promotion de notre langue se justifiait plus que jamais par la nécessaire conservation de la diversité culturelle. Dans un monde où l’uniformisation des pensées est malheureusement devenue synonyme d’universalité, il convient en effet de réaffirmer que le français n’est pas simplement un outil de communication mais un vecteur de principes et de valeurs.
En savoir plus: Discours_Francophonie.doc
jeudi 2 juillet 2009
Par Jean-Claude Mignon le jeudi 2 juillet 2009, 15:46
Nous le savons, la prévention des risques est essentielle pour l’amélioration des conditions de travail. Xavier DARCOS, Ministre du Travail, est venu ce matin même dans notre circonscription pour nous le rappeler.
Sa présence a également été l’occasion d’indiquer qu’une des priorités dans la politique de prévention restait bien évidemment celui de la prévention du risque cancérogène. Les scandales de ces dernières décennies nous ont en effet fait prendre une conscience aiguë de ce risque.
J'ai accueilli le Ministre qui a ensuite pu visiter deux sociétés locales et un chantier de construction. Cette visite a confirmé que, si les mesures prises pour protéger les employés exposés à certains matériaux sont désormais une réalité, il nous faut encore rester vigilants et accentuer nos efforts.