Jean-Claude Mignon, Député de Seine-et-Marne

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lundi 30 août 2010

Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe : un travail reconnu

En adressant ses félicitations à la Délégation française auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), le Président de la République apporte une reconnaissance de poids aux actions menées par la Délégation que j'ai l'honneur de présider.

(Courrier du Président de la République : Felicitations_PR-10.08.2010.pdf)

Représentant la France, celle-ci est constituée de 18 Députés et 18 Sénateurs de toutes tendances politiques confondues. Elle siège une fois par trimestre pendant une semaine à Strasbourg. Aux côtés des 47 autres délégations nationales, elle débat de sujets relatifs aux trois missions fondamentales du Conseil de l'Europe, à savoir la démocratie, les droits de l'homme et l'État de droit.

En 2007, mes collègues parlementaires m'ont élu Président de la Délégation française. Mes fonctions sont donc étroitement liées à mes fonctions à l'Assemblée nationale, notamment à celles que j'exerce en tant que membre de la Commission des Affaires étrangères et de la Commission des Affaires européennes.

L'ensemble de mes fonctions au sein de l'APCE, de mes interventions ainsi que de mes rapports sont consultables sur le site de l'APCE.

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mardi 27 juillet 2010

Exécution Michel Germaneau par les terroristes islamistes : le courage des lâches

Détenu depuis le 19 avril dernier au Mali par une branche d'Al Quaida, Michel Germaneau, 78 ans, vient d'être lâchement exécuté. Cet homme, aux qualités humaines reconnues par tous, vient donc de succomber à la folie extrémiste comme avait succombé le Britannique Edwin Dyer quelques mois plus tôt.

Plus que jamais, nous devons rester vigilants face cette barbarie qui, pour vivre, a besoin de semer la mort et la désolation. Et notre vigilance doit être d'autant plus grande qu'aucun lieu et qu'aucune frontière ne garantit contre ces actes.

Après la tentative de libération de Michel Germaneau, dont l'assassinat était déjà en fait programmé, la France se doit désormais de tout mettre en œuvre, comme viennent de le rappeler le Président de la République et le Premier Ministre, pour que tels agissements ne restent pas impunis.

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Le meurtrier présumé du Commandant Nérin mis en examen

Le Ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux s'est rendu hier au commissariat de Dammarie-lès-Lys pour annoncer officiellement que « le tueur présumé du Commandant Jean-Serge Nérin fait partie des trois personnes de l'ETA mises en examen et placées en détention vendredi dernier».

Cette annonce est un véritable soulagement pour la famille, les collègues et la population dammarienne encore sous le choc de ce meurtre. Depuis le jour du drame, rien n'a été épargné pour interpeller les fugitifs. Le meurtrier présumé du Commandant Nérin serait d'ailleurs le responsable de l'organisation séparatiste basque.

Ces arrestations ont permis en outre de démanteler la base arrière logistique de l'ETA et de porter un terrible coup à sa structure.

Après l'hommage national rendu au Commandant Nérin, ces résultats contribuent à rendre justice à sa mémoire. Nous souhaitons désormais que la procédure judiciaire se poursuive, que les responsabilités soient clairement établies et que les peines encourues pour de tels actes soient strictement appliquées.

vendredi 23 juillet 2010

Enfants disparus : composer le 116 000

Depuis mai 2009, ce numéro gratuit et accessible 24h/24 est à la disposition des familles dont l'enfant a disparu, quelque soit le motif de cette disparition (fugue, disparition inquiétante...).

Les partenaires de cette initiative sont respectivement les Ministères de la Justice, du Travail, de l'Intérieur, le Secrétariat d'État à la Famille, l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation ainsi que la Fondation pour l'enfance.

Qui plus est, la décision des pouvoirs publics de doter le 116 000 du statut de numéro d'urgence renforce son efficacité. Les opérateurs de téléphonie doivent ainsi assurer un accès total et obligatoire à ce numéro en plus de la gratuité de l'appel.

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jeudi 22 juillet 2010

Travailler mieux

Travailler mieux c'est s'attaquer aux causes qui font environ 700 000 accidents du travail chaque année, plus de 45 000 maladies professionnelles en 2008 et 78 565 accidents routiers du travail... Chaque jour plus d'une personne meurt au travail !

Le second « Plan Santé au Travail » (2010-2014) qui vient d'être lancé met en place des mesures concrètes pour répondre à ce défi. L'effort porte principalement sur la prévention de certains risques en pleine augmentation, comme la multiplication des troubles musculo-squelettiques ou encore l'accroissement des risques chimiques sur certains sites...

Ce Plan réserve une mention particulière au phénomène du stress et de l'anxiété au travail. Le nombre de suicides dus directement au stress professionnel montre qu'il est urgent de prendre en compte cette donnée. Le travail ne doit pas rimer avec la souffrance, qu'elle soit physique ou psychologique. Le Bureau international du travail évalue par ailleurs le coût du stress au travail à 3 à 4 point du PIB !

lundi 12 juillet 2010

Mieux protéger nos enfants

Suite aux cas dramatiques de maltraitance sur des enfants révélés ces derniers mois, il était urgent de réfléchir aux moyens de mettre fin aux situations où des enfants souffrent en secret, pendant des années, sans que personne ne s'en aperçoive, ni ne leur vienne en aide.

C'était l'objectif des États généraux de l'Enfance fragilisée qui se sont tenus du 16 février au 16 juin dernier et qui ont permis de mettre au jour les meilleures pratiques professionnelles et de proposer des actions nouvelles.

Engagé avec le Conseil de l'Europe depuis de nombreuses années en faveur d'une meilleure protection de l'enfance, je me réjouis que la France se mobilise ainsi pour venir en aide aux milliers d'enfants qui connaissent des négligences ou des mauvais traitements.

vendredi 9 juillet 2010

Ne pas céder à la calomnie

Ces dernières semaines, l'atmosphère politique est devenue irrespirable. De jour en jour les attaques les plus odieuses sont commises à l'égard d'un Ministre qui a pour principal défaut d'être celui qui conduit la réforme des retraites. Ces attaques ciblées de l'opposition se fondent sur des rumeurs, sur des soupçons, sur des procès d'intention copieusement relayés par certains médias. Faire échouer la réforme des retraites et, avec elle la politique du Gouvernement et de sa majorité, est le but avoué de cette orchestration malsaine.

Certes, cette réforme dérange. Elle dérange parce que sa nécessité et l'esprit d'équité avec laquelle elle est conduite amènent peu de contre-propositions de la part d'une gauche habituée à l'immobilisme.

Constatant que suggérer une augmentation d'impôts pour financer les retraites ne résoudrait rien et, en tout état de cause, ne coïncidait pas avec le souhait des Français, les socialistes concentrent désormais leurs attaques sur un homme. Ils espèrent ainsi faire croire à l'existence d'un système politico-financier corrompu. Ils préfèrent prendre le risque de déstabiliser nos institutions que de prendre leurs responsabilités.

Malheureusement, ce qu'ils oublient, c'est que la suspicion qu'ils déchaînent se retourne contre eux et fait peser des soupçons sur l'ensemble du monde politique.

En tout état de cause, la rumeur ne saurait tenir lieu de justice. Et les donneurs de leçons devraient se souvenir de ce principe élémentaire de moralité publique : l'innocence se présume et la culpabilité se prouve. Où sont aujourd'hui les preuves ?

jeudi 8 juillet 2010

La signalisation sur l'autoroute A6 : ma demande enfin satisfaite

Le Préfet vient de me confirmer l'accord de la Société d'autoroute Paris-Rhin-Rhône (SAPRR) avec ma proposition de renforcer la signalétique sur l'autoroute A6 à hauteur de Courtenay. L'objectif étant d'inciter les automobilistes se rendant vers le Nord et l'Est de la France à emprunter l'A19 et l'A5 largement sous-utilisées à l'inverse de l'A6.

Concrètement, un panneau de type autoroutier indiquant les destinations LILLE/TROYES/MELUN/MONTEREAU-Ft-Y – suivre A5 » sera implanté à la bifurcation A6/A19.

Je me réjouis que ce renforcement, que j'avais demandé à plusieurs reprises, soit aujourd'hui approuvé.

En savoir plus :

Courrier_Prefet.pdf

Question orale du 4 septembre 2007

Question orale du 28 novembre 2006

jeudi 24 juin 2010

Encadrer les marchés financiers : la France toujours aussi déterminée

Lors du prochain G20 qui se tiendra à Toronto à partir de samedi prochain, la France plaidera notamment pour la mise en place à l'échelle mondiale d'une taxe sur les transactions financières et d'une taxe sur les activités risquées des banques. Elle plaidera aussi pour le contrôle des fonds d'investissements et du secteur bancaire.

Cette position reflète l'attitude constante de notre pays depuis le début de la crise économique mondiale. Dès septembre 2008 en effet, le Président de la République avait demandé et obtenu la réunion d'un premier sommet international pour fixer des règles claires afin de ne plus connaître de crises semblables.

Depuis, la lutte contre les paradis fiscaux a été engagée. Les rémunérations des traders, non encadrées jusque là, sont désormais soumises à des règles communes très strictes.

Avec l'adoption le 10 juin dernier du projet de loi de régulation bancaire et financière par l'Assemblée nationale, la France inscrit dans son droit les règles décidées au sommet de Pittsburgh. Ce texte comporte des avancées majeures sur l'enregistrement, le contrôle et la responsabilité des agences de notation. Il renforce les sanctions des autorités de contrôle et dote l'Autorité des marchés financiers de nouveaux pouvoirs pour lutter contre la spéculation.

Évidemment beaucoup reste à faire et les attentes sont fortes à la veille du sommet de Toronto. La France reste en tout cas déterminée à mieux réguler les marchés financiers dont le manque d'encadrement est la principale cause de la crise actuelle.

lundi 14 juin 2010

Dammarie-les-Lys s’engage pour sauver les abeilles

L’ancienne maison de peintre située dans le parc Soubiran a été entièrement réaménagée par la Ville pour y installer la « Maison de l’Abeille ».

Ce nouvel équipement, mis à disposition du groupement des apiculteurs du Bréviande intercommunal, vient enrichir ceux de la ferme qui compte aujourd’hui plus de 300 animaux de différentes espèces. Il témoigne aussi de la volonté de la municipalité de sensibiliser les scolaires et le public sur la nécessité de sauvegarder les abeilles, aujourd’hui menacées par les traitements phytosanitaires.

Des espaces dans le parc ont été spécialement ensemencés d’essences de fleurs mellifères afin d’assurer aux abeilles en résidence toutes les chances de bien s’adapter à leur nouvel environnement. En savoir plus

Mobilisé de longue date sur ce défi écologique majeur, j'avais co-signé dès 2007 la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la surmortalité des abeilles dans les ruchers français et rejoint le comité des parlementaires visant à soutenir l'abeille.

mercredi 2 juin 2010

Commissions interbancaires de paiement payées par les commerçants : une réglementation indispensable

Lorsqu'une transaction est réglée par carte bancaire de paiement, la banque du consommateur ne transfère pas intégralement le montant de l'achat à la banque du commerçant. Elle en conserve une partie. Les banques prélèvent ainsi une commission censée couvrir les risques de fraude, d'insolvabilité et le coût supposé d'entretien des infrastructures bancaires.

Les montants de ces commissions, convenus entre banques et répercutés aux commerçants sont très éloignés des coûts réels de fonctionnement du système et ne tiennent pas compte du taux de fraude réel établi chaque année par l’observatoire de la sécurité des cartes de paiement.

Or l'ensemble de ces coûts pèse sur les prix de vente et pénalise la consommation. Face à ces pratiques, jugées à plusieurs reprises par la Commission européenne elle-même comme infondées, anticoncurrentielles et disproportionnées, j'ai souhaité co-signer une proposition de loi visant à réglementer les commissions interbancaires de paiement afin que, notamment, les services rendus par les banques aux entreprises soient rémunérés à leur juste prix, ni plus ni moins.

mardi 1 juin 2010

Outrage au drapeau national : inacceptable !

De nombreuses personnes m’ont fait part de leur vive désapprobation sur le choix de la photo qui a été primée lors d’un concours organisé par la FNAC à Nice et montrant une personne vue de dos, pantalon baissé, s'essuyant les fesses avec le drapeau français. Primer une photo portant atteinte au respect du drapeau tricolore est en effet inacceptable.

A l’heure où certains s’attaquent à ce qui représente la Nation et la République, il devient nécessaire de répondre avec fermeté pour éviter toute forme de banalisation.

L'état actuel de notre droit n'autorise des poursuites et des sanctions que dans le cas où l'outrage aurait été commis au cours d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques.

Aussi, pour que tels agissements puissent être punis comme ils le méritent, j'ai souhaité être co-signataire d'une proposition de loi sanctionnant toute atteinte aux symboles nationaux quelque soit la nature de la manifestation . Notre pays ne peut plus admettre les humiliations à répétition faites à ses symboles nationaux et à sa dignité.

lundi 24 mai 2010

Dammarie-lès-Lys accueille les Jardins de Nature Capitale

Ce week-end, près de 2 millions de personnes ont pu admirer les Champs Elysées parés de massifs végétaux, de potagers et d’arbustes.

"Nature Capitale", nom de cet événement poétique et pédagogique unique, était organisé pour célébrer l'Année de la Biodiversité en France.

Les agriculteurs, partenaires fondateurs de cette manifestation, ont pris une part décisive dans sa réussite. Ils étaient près de 600 dans la nuit de samedi à dimanche à travailler à cette opération. « Il s'agit de rétablir un lien avec le citoyen sur ce qu'est notre métier et sur ce que celui-ci veut vraiment », a expliqué le Président des Jeunes Agriculteurs, William Villeneuve.

Les plantes et les arbres doivent maintenant être installés sur d'autres sites. Mais en attendant leur essaimage, Dammarie-Lès-Lys les accueille sur des terrains du Port autonome de Paris.

« A Dammarie ce sera la deuxième vie de Nature Capitale », souligne Gad Weil, metteur en scène de l'évènement.

La ville continuera ainsi à essaimer témoignant ainsi de son attachement aux questions environnementales et à la biodiversité.

mercredi 19 mai 2010

La France championne d'Europe de la baisse d'émissions de CO2 pour les véhicules neufs

Les émissions de CO2 des véhicules neufs achetés en France ont spectaculairement baissées depuis 2007. Elles sont largement en dessous de la moyenne européenne.

La France se place ainsi pour la première fois en tête des pays européens.Ce résultat n'est pas du au hasard. Il est le fruit des mesures prises dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, notamment du bonus-malus appliqué à l'achat de véhicules neufs. Celui-ci, couplé avec le dispositif de reprises de véhicules anciens, a permis pendant toute l'année 2009 de sauver notre industrie automobile de la crise économique mondiale.

Cet exemple montre d'ailleurs, une fois de plus, que la protection de l'environnement et le développement industriel peuvent parfaitement se conjuguer. Pour le plus grand bénéfice de notre pays et de la planète !

mercredi 12 mai 2010

Défense de nos valeurs : ne rien céder !

Hier, la proposition de résolution sur l’attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale.

La multiplication des pratiques religieuses radicales, s'exprimant notamment par l'obligation du port de certains vêtements prisés par les plus extrémistes, nécessitait en effet une réaction urgente de la part des plus hautes autorités de l'État.

La France ne peut pas accepter ces atteintes insoutenables à la dignité humaine. Elle ne peut pas voir impunément ses lois et ses valeurs bafouées. Elle ne peut pas rester passive devant les germes destructeurs d'un communautarisme mettant si nettement en péril notre cohésion nationale.

jeudi 22 avril 2010

Des avancées constructives sur la future implantation de la Clinique Saint Jean/l’Ermitage

Hier au soir, j’ai réuni en mairie de Dammarie-lès-Lys, le maire de Boissise le Roi, le Président Directeur Général de la Clinique Saint Jean/l’Ermitage, et le Président Directeur Général de la société BDM.

Cette première réunion de travail fait suite à la proposition que j’ai formulée aux membres du Bureau de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine d’installer les Cliniques sur la commune de Boissise le Roi. J’avais préalablement obtenu l’accord du PDG de la société BDM, propriétaire d’un terrain sur la future zone des Portes du Gâtinais pour accueillir ce projet. C’est actuellement l’un des meilleurs sites disponibles sur le territoire de l’agglomération.

Le maire de Boissise-le-Roi et moi-même, avons présenté les projets envisagés dans l’environnement proche de ce site, les études en cours sur le désenclavement et les possibilités offertes par le Plan d’Occupation des Sols. Outre sa localisation particulièrement intéressante, en bordure de la nationale 7, le terrain peut être aménagé dans des délais très brefs, sans contrainte administrative forte.

A l’issue de cet échange très constructif, le PDG de la clinique s’est engagé à évoquer cette orientation à son conseil d’administration. Dans l’intervalle, nous allons rapidement élaborer un dossier de faisabilité. Si nous réussissons à conclure un accord de principe sur cette implantation, la Clinique Saint Jean/L’Ermitage pourrait rapidement déposer son dossier à l’Agence Régionale de Santé avec le soutien appuyé des élus de l’agglomération.

vendredi 16 avril 2010

Culture maraîchère : valoriser nos produits locaux

Manger des légumes du terroir relève bien souvent du défi. Les étals croulent sous des légumes produits parfois à des milliers de kilomètres.

Aussi, pour redonner plus de compétitivité à nos producteurs locaux et apporter davantage de sécurité alimentaire au consommateur, une charte « 100% locale » vient d'être signée sur une exploitation maraîchère de Chailly-en-Bière entre Métro France, grossiste alimentaire et la Présidente de Légumes de France.

Bruno Le Maire, Ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, que j'ai accueilli dans ma circonscription mercredi dernier, a parrainé la signature de la charte.

Le grossiste, signataire de cette charte, s'approvisionnera dorénavant auprès d'exploitations situées à 50 kilomètres maximum du lieu de vente. De quoi redynamiser la production locale et rehausser la qualité des aliments présents dans nos assiettes !

Fermeture de la prison de Melun : une chance unique pour l’Ile Saint Etienne de Melun

Michèle Alliot-Marie, Ministre de la Justice, vient de me confirmer la fermeture définitive de la prison de Melun et la construction d’un nouvel établissement dans l’agglomération afin d’assurer la continuité du service public pénitentiaire dans notre région.

Cette très bonne nouvelle est le résultat de plusieurs années de démarches que j’ai entreprises auprès de tous les ministres qui se sont succédés. Je me félicite de cette décision car j’ai toujours considéré que la présence de cet établissement pénitentiaire sur l’île Saint Etienne était une anomalie et un handicap pour le centre historique de Melun, ville chef lieu du département.

Ce départ constitue une formidable opportunité pour consolider le centre historique de Melun et pour valoriser la collégiale Notre Dame, classée Monument Historique depuis 1840. J’espère que la Communauté d’Agglomération va immédiatement se saisir de ce dossier en lien avec la ville de Melun. 

La fermeture de la prison est envisagée pour 2015, il nous faut dès maintenant imaginer un projet d’envergure, un projet qui puisse donner une véritable identité à Melun et à notre agglomération. Ce site est un endroit stratégique, au carrefour de l’histoire de Melun et de son avenir. Il faut concevoir un aménagement qui fasse résonnance avec l’ensemble des projets en cours : la future restructuration du pôle de la gare de Melun, le pôle de compétitivité de Villaroche…

Cette île, c’est le vaisseau amiral de Melun et de l’agglomération. Nous y avons déjà astucieusement placé le pôle universitaire, et la ville a consolidé la vocation culturelle et identitaire du site avec la nouvelle médiathèque et la réhabilitation des quais. Il faut poursuivre cette transformation qui allie tradition historique et exigence de modernité.

mardi 30 mars 2010

Agglomération Melun-Val-de-Seine : retrouver un esprit combatif !

Lundi 29 mars, j’ai été élu 3ème vice-président de la CAMVS. Je vais ainsi pouvoir à nouveau siéger avec les autres Maires de l'Agglomération au sein du Bureau communautaire.

Depuis plusieurs semaines en effet, je demandais régulièrement à pouvoir assister aux réunions importantes, ce qui ne m’était pas permis en tant que simple conseiller communautaire. Or, en tant que parlementaire, j’interviens régulièrement sur les dossiers structurants pour notre agglomération, qu’il s’agisse du nouvel hôpital de Melun, du maintien des deux cliniques sur notre territoire, de l’aménagement du pôle aéronautique de Villaroche, de la future interconnexion sud des TGV, du futur grand Paris… Il me parait donc tout à fait légitime d’être plus étroitement associé aux décisions prises au sein du bureau de l’agglomération.

En tant que maire d’une des villes de la CAMVS, je pense aussi qu’il est nécessaire que notre agglomération investisse davantage dans des équipements à vocation intercommunale répondant aux attentes de la population. L’intercommunalité jouerait pleinement son rôle si nos moyens étaient davantage mutualisés et, par là même, nos dépenses rationalisées.

Le développement de notre agglomération est une urgence en période de crise. Il nous faut retrouver un esprit combatif et surtout nous rassembler autour de projets forts. Telle est mon ambition au service de toute notre agglomération.

vendredi 26 mars 2010

Plan d'aide à la Grèce : un accord européen enfin conclu !

Plongée dans une grave crise financière et au bord de l'insolvabilité, la Grèce est devenue depuis plusieurs semaines l'emblème de la faiblesse de l'euro.

Avec l'accord conclu hier soir, lors d'un Conseil européen, les menaces pesant sur les pays partageant la monnaie unique semblent s'éloigner.

Des prêts bilatéraux et coordonnés seront accordés à la Grèce de la part des États européens. Un prêt en provenance du Fonds monétaire international complètera le dispositif.

Certes, des frictions entre la France et l'Allemagne ont émaillé les négociations. Des compromis ont été nécessaires pour surmonter des conceptions économiques parfois divergentes. Toutefois, l'essentiel est sauf. L'étau financier enserrant les finances publiques grecques se desserre et l'Europe semble mieux armée pour résister à la pression internationale.

Quoiqu'il en soit, retenons deux enseignements de la gestion de la crise grecque. En premier lieu, le couple franco-allemand, malgré ses divergences, reste le fondement de tout accord européen d'envergure. En second lieu, si la monnaie unique est nécessaire, elle ne jouera pleinement son rôle que lorsque des institutions économiques européennes existeront.

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