 Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation aux pupilles de la Nation et aux orphelins de guerre ou du devoir.
Proposition de loi visant à laisser libres les heures de sorties des patients en arrêt de travail pour une affection de longue durée.
Proposition de loi visant à créer une commission d'enquête parlementaire sur les minima sociaux.
Amendement visant à permettre aux maires de limiter la circulation nocturne des mineurs de moins de 13 ans révolus.
Amendement tendant à rendre obligatoire, pour les animaux de 1ère et 2ème cat"È"gories, l'obtention d'un Certificat de sociabilité et d'aptitude à l'utilisation.
Proposition de loi visant à informer les automobilistes du nombre de points sur leur permis de conduire
Proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur les conditions d'attribution et de versement des minimas sociaux
Proposition de loi visant à instaurer un délit d'atteinte à la dignité de la France et de l'Etat
Proposition de loi visant à encourager l'installation de citernes de récupération des eaux pluviales
Proposition de loi visant à renforcer le contrôle des provocations à la discrimination à la haine ou à la violence
Proposition de Résolution sur l'aide financière accordée par l'Union européenne à l'Autorité palestinienne
Proposition de loi visant à reconnaître le don du sang comme grande cause nationale 2007
Proposition de loi relative à l'incrimination pénale de la contestation publique des crimes contre l'humanité
Proposition de loi visant à instaurer un tarif unique de carte orange à 50 euros
Proposition de loi relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif
Proposition de loi visant à "réglementer les transferts de joueurs entre clubs français et européens de football"
Proposition de loi visant à créer une commission d'enquête parlementaire relative à la situation du français en Europe et dans le monde
Proposition de résolution sur l'harmonisation de la TVA dans le secteur de la restauration
Proposition de loi relative à la protection des informations économiques des entreprises
Proposition de loi visant à "instaurer le vote à bulletin secret en matière de reconduction d'une grève"
Proposition de loi organique visant à permettre le retour à l'équilibre budgétaire.
Proposition de loi relative à la production d'un extrait de casier judiciaire pour l'accès à certaines professions.
Proposition de loi visant à instaurer un sursis à statuer pour le juge ayant à apprécier la légitimité d'un licenciement motivé par une faute résultant de faits dont est saisie la juridiction pénale. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire Proposition de loi visant à instaurer un délai entre la sanction de fin de droit au RMI et la possibilité de se réinscrire auprès d'un organisme chargé de recevoir la demande.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée dans tous les immeubles collectifs, privés ou publics, ainsi que dans les habitations individuelles.
Cosignature de l'amendement visant à relavoriser la retraite du combattant de deux points.
Cosignature de l'amendement visant à exonérer la résidence principale de l'assiette de l'ISF.
Cosignature de l'amendement relatif à l'exlusion du plafond global des avantages fiscaux liés au "dispositif Malraux".
Cosignature de l'amendement visant à faire baisser le taux de TVA dans la restauration à 5,5% dès le 1er janvier 2006. Proposition de loi visant à prévenir les infections dans les établissements publics de santé. Proposition de loi visant à permettre l'information des autorités locales de l'installation dans la commune d'une personne inscrite sur le fichier national des auteurs d'infraction sexuelle.
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