Interventions

- Rôle du Député

- Questions au Gouvernement

- Propositions de Loi




Flash-info


Questions au Gouvernement

 

Les députés exercent un pouvoir de contrôle du gouvernement par les biais des questions qu’ils peuvent adresser aux membres du gouvernement.

 

Questions orales

   
   
Desserte ferroviaire de Melun et réorganisation de la ligne D du RER [PDF]
Jean-Claude MIGNON appelle à la libération des infirmières bulgares et du médecin palestinien condamnés à mort par la justice libyenne [PDF]
Aménagement des infrastructures autoroutières autour de Melun [PDF]
Délinquance des mineurs et effectifs du Commissariat de SAVIGNY-LE-TEMPLE
Insertion des Jeunes en entreprise
Elections des représentants étudiants aux CROUS
Conditions de transports subies par les usagers du Sud Seine-et-Marne

Budget Ville et Logement 2006 - Jean-Claude Mignon, orateur du Groupe UMP

Nuisances sonores de l'autoroute A6

Dossier de Voirie de l'Agglomération melunaise et déplacement du péage des Eprunes sur l'A5

L’exercice de la médecine spécialisée libérale

Financement des opérations ferroviaires dans le cadre de la rénovation urbaine de l’agglomération melunaise

Les perspectives d’évolution du projet SNCF de Tangentielle Ouest- Sud en Ile-de-France

Politique de l’emploi

Les Services d’aide aux victimes d’urgence – bilan et perspectives

Situation financière de l’Hôpital Marc Jacquet de Melun

Implantation d’une unité d’imagerie à positions à la Polyclinique Saint Jean de Melun

Circulation et installation des Gens du voyage

Politique de la Ville - financement des opérations de restructuration des opérations urbaines