Interventions

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- Propositions de Loi




Flash-info


Le rôle du Député

 

Un porte-parole de ses concitoyens et de sa circonscription

Représentant la Nation tout entière, le député noue également des liens très forts dans sa circonscription d'élection, dont il défend les intérêts à Paris, auprès des ministères et des services centraux de l'administration. En contact quotidien avec les habitants et les autres élus de sa région. Le député contribue, peut-être plus que tout autre élu, à établir le lien entre la réalité quotidienne des Français et les centres de décisions nationaux.

Le travail du député à l'Assemblée nationale

Les députés siègent en session ordinaire de début octobre à la fin juin. Ils peuvent également, une fois la session ordinaire close, siéger en session extraordinaire, sur convocation du Président de la République. Les séances publiques marquent les temps forts du travail du député, mais elles n'en représentent qu'une partie. Le député participe en effet aux travaux de la commission permanente dont il est membre. Les 6 commissions permanentes sont spécialisées par domaine d'activité : affaires étrangères ; défense ; production et échanges ; finances ; affaires culturelles, familiales et sociales ; questions juridiques. Chacun des 577 députés est membre d'une commission permanente et d'une seule.

Jean-Claude Mignon est membre de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées. Cette commission est le lieu privilégié de contrôle du gouvernement, lors de l'examen des textes à caractère militaire dont elle est saisie, au moyen d'auditions de ministres, de leurs fonctionnaires, des officiers généraux, des industriels, de membres de la société civile française ou étrangère. Elle traite de la loi de programmation militaire et des projets de loi concernant les armées et les interventions militaires françaises à l'étranger.

Le Parlement vote une centaine de lois par an, au terme d'un processus plus ou moins long d'étude et de discussion. Le député exerce un contrôle sur le gouvernement. Ce contrôle s'exerce de plusieurs manières. Chaque mardi et mercredi après-midi, les députés disposent d'une heure pour interroger les ministres et le Premier ministre sur leurs décisions et leur politique. Les députés peuvent également poser aux membres du Gouvernement des questions écrites dont les réponses sont publiées au Journal Officiel.

L'Assemblée nationale peut décider de constituer une commission d'enquête sur toute question d'intérêt public, qu'elle concerne la politique du Gouvernement ou un sujet de société. Cette commission dispose d'importants pouvoirs d'investigation ainsi que de la possibilité d'auditionner les personnes dont le témoignage lui semble nécessaire à la manifestation de la vérité. L'Assemblée nationale peut également créer des missions d'information afin de faire le point sur les politiques suivies et suggérer des mesures d'amélioration.

Les groupes d'études, quant à eux, associent des députés de toutes les familles politiques pour travailler, échanger, proposer et construire.

 Votre député au Conseil de l'Europe

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe regroupe les délégués des Parlement nationaux des 46 Etats membres. Véritable base démocratique du Conseil de l'Europe, l'Assemblée parlementaire s'appuie sur les Parlements nationaux dont elle est l'émanation, et constitue le véritable moteur politique de la plus ancienne des organisations européennes.

Jean-Claude Mignon est membre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe depuis 1993.