jeudi 18 mars 2010
Par Jean-Claude Mignon le jeudi 18 mars 2010, 14:08
Ce matin, le Président de la République a rendu un vibrant hommage au brigadier-chef Jean-Serge Nérin, abattu dans l'exercice de ses fonctions par un membre du groupe terroriste ETA.
La présence du chef de l'État au commissariat de Dammarie-lès-Lys, est plus que symbolique. Elle marque, de la part de la plus haute autorité de l'État, le refus de la banalisation des actes de violence commis à l'encontre des forces de l'ordre.
En réclamant l'application d'une peine de sûreté incompressible de 30 ans, le chef de l'État envoie un signal fort à ceux qui porteraient atteinte à la vie d'un policier ou d'un gendarme.
Quant aux terroristes de l'ETA, Nicolas Sarkozy a marqué sa détermination à lutter contre leur organisation. Quelque soit le motif politique de leur action, il ne saurait se traduire par la terreur et l'assassinat. Les coupables sont activement recherchés et seront punis à la hauteur de leurs méfaits.
Enfin, marquant son soutien à sa famille, le chef de l'État prononcera lui-même l'éloge funèbre de Jean-Serge Nérin.
mercredi 17 mars 2010
Par Jean-Claude Mignon le mercredi 17 mars 2010, 14:17
C’est avec une vive émotion que j’ai appris hier soir, que Jean-Serge Nérin, brigadier chef au Commissariat de police de Dammarie-lès-Lys, a été froidement abattu par un groupe terroriste, dans l'exercice de ses fonctions.
Jean-Serge Nérin a réalisé toute sa carrière à Dammarie-Les-Lys, y comptait de nombreux amis parmi la population et au sein de notre mairie. J’ai pu apprécier pendant toutes ces années, le professionnalisme de ce policier mais aussi l’homme, un homme affable, dévoué, courageux et toujours à l’écoute de la population.
Je m’associe pleinement à la peine de sa famille et de ses collègues et amis et tiens à leur témoigner toute ma compassion.
Je comprends aussi l’incompréhension et la colère que suscite ce drame.
Je salue son courage et celui dont a fait preuve ses collègues de patrouille face à cette bande de criminels, pour arrêter l’un d’entre eux. Cette arrestation a permis d’identifier le groupe terroriste ETA et contribuera à faciliter le travail des enquêteurs.
Par Jean-Claude Mignon le mercredi 17 mars 2010, 11:01
La part des dépenses d'énergie dans le logement est passée de 10% à 15% pour les ménages les plus modestes, notamment en zone rurale. Le Pacte de Solidarité écologique est une réponse à ce constat.
Il permet la mise en place d'un accompagnement spécifique pour un projet global de rénovation des logements. Outre le bénéfice d'un crédit d'impôt ou l'octroi d'un prêt, l'ensemble des coûts des démarches préalables telles que le repérage, les visites à domicile ou les diagnostics, seront intégralement pris en charge par les financeurs.
Au total, le dispositif permettra de financer directement, pour des opérations de l'ordre de 10 000€ les deux tiers du montant des travaux.
Grâce à ce pacte, 300 000 logements de propriétaires occupants modestes en situation de forte précarité énergétique, dont plus de 50% en milieu rural, doivent ainsi être rénovés sur la période 2010-2017.
Pour le pouvoir d'achat de ces ménages modestes, cela revient à économiser 20 à 30% sur sa facture de gaz ou d'électricité !
vendredi 5 mars 2010
Par Jean-Claude Mignon le vendredi 5 mars 2010, 11:16
Jusqu'ici le contrôle de constitutionnalité des lois n'intervenait qu'avant la promulgation d'une loi et à la demande des présidents des Assemblées, du Premier Ministre ou, depuis 1974, de soixante députés ou soixante sénateurs.
Il y avait un vrai paradoxe, les justiciables pouvaient invoquer le droit international ou européen devant les juridictions pour écarter l'application d'une loi, mais pas la Constitution de notre pays !
Depuis le 1er mars 2010, tous les justiciables bénéficient désormais de la capacité à contester la conformité à la Constitution d'une loi en vigueur.
Toutefois, pour limiter les recours abusifs ou sans fondement à ce nouveau droit une procédure de filtrage a été mise en place.
Tout savoir sur la question prioritaire de constitutionnalité
mardi 2 mars 2010
Par Jean-Claude Mignon le mardi 2 mars 2010, 11:25
Le 25 février dernier, le Parlement a adopté la proposition de loi qui crée le Service Civique.
L'objectif est clair : offrir à tous les jeunes de 16 à 25 ans qui le souhaitent, la possibilité de s'engager pour une mission d'intérêt général auprès d'organismes publics ou d'associations.
Ce service, véritable ferment de cohésion sociale, constituera une étape décisive du parcours civique et une étape vers la vie professionnelle.
Tout en étant indemnisé, ce service sera reconnu et valorisé dans le cursus d'enseignement secondaire et universitaire.
Dès 2010, 10 000 volontaires pourront donc s'engager dans le Service Civique. L'objectif étant d'en faire bénéficier 75 000 jeunes en 2014, soit 10 % d'une classe d'âge.
En savoir plus
vendredi 26 février 2010
Par Jean-Claude Mignon le vendredi 26 février 2010, 16:38
La proposition de loi visant à la prévention et à la répression des violences faites aux femmes a été adoptée hier à l'unanimité par l'Assemblée Nationale.
Le texte crée notamment une ordonnance de protection des victimes, permettant à un juge de statuer dans les 24 heures en cas d'urgence, ainsi qu'un délit de violence psychologique.
Cette proposition de loi doit beaucoup à la campagne menée par le Conseil de l'Europe « Stop à la violence domestique faite aux femmes » et, en particulier, à l'initiative «les parlements unis pour combattre la violence domestique contre les femmes » à laquelle j'ai pris une part active.
Par Jean-Claude Mignon le vendredi 26 février 2010, 15:42
Ces dernières semaines, plusieurs actes d'une extrême violence ont eu lieu dans des établissements scolaires. Ces faits très inquiétants ne peuvent naturellement pas rester sans réponse.
Le Gouvernement n’a pas attendu les évènements de ces dernières semaines pour prendre ses responsabilités. Des mesures de prévention ont déjà été mises en place tels que le filtrage à l’entrée des établissements scolaires, la surveillance aux abords des bâtiments, l’installation de clôtures et les systèmes de vidéosurveillance… Des policiers et gendarmes référents ont été affectés dans les établissements et des équipes mobiles de sécurité (500 postes) ont été crées depuis la rentrée 2009. Pour mieux préparer les responsables de terrain aux situations de violence, plus de 400 personnes de direction et d’encadrement seront formés cette année à la gestion de crise, aux problématiques de sécurité et à l’exercice de l’autorité.
Tous les acteurs de sécurité, les forces de l’ordre mais aussi la justice sont mobilisés dans la lutte contre les bandes violentes. Le parlement vient d’adopter une proposition de loi pour mieux sanctionner les crimes et délits commis en bande et réprimer les intrusions dans un établissement scolaire.
jeudi 25 février 2010
Par Jean-Claude Mignon le jeudi 25 février 2010, 17:06
Le travail n'est pas qu'une source de rémunération. Il contribue à l'épanouissement de la personne.
Mais il peut aussi devenir un lieu de souffrances. Ces derniers mois, la médiatisation des suicides au sein de grandes entreprises dus à la pression excessive exercée sur le salarié a fait prendre conscience de la nécessité de faire évoluer la gouvernance de l'entreprise.
Le rapport demandé par le Premier Ministre sur le bien-être et l'efficacité au travail lien avec le rapport vient d'être publié. Les dix propositions de ce rapport seront débattues dans les mois à venir.
Parmi ces propositions, nous trouvons notamment la valorisation de la performance collective en lieu et place de la seule valorisation individuelle. Cette dernière, fondée sur un principe purement individualiste, est en effet reconnue pour être une des principales sources de déshumanisation du salarié.
jeudi 18 février 2010
Par Jean-Claude Mignon le jeudi 18 février 2010, 10:07
A mi-chemin de la présente législature, vous trouverez en cliquant sur ce lien [plaquette_mi-mandat.pdf], la présentation de mes actions les plus marquantes et le bilan des réformes engagées et votées par les Députés du groupe UMP à l'Assemblée Nationale.
Dans un contexte international difficile, ce bilan d'étape montre la fidélité dans les engagements pris lors de la campagne de 2007.
jeudi 11 février 2010
Par Jean-Claude Mignon le jeudi 11 février 2010, 16:02
Dix ans aujourd'hui que cette loi visant à favoriser une meilleure insertion des personnes handicapées dans la société a été adoptée.
Elle a notamment permis de mettre en place la prestation de compensation du handicap, la création de places d'accueil, le plan « autisme » ou le plan « handicap visuel ». Même si tout n'est pas satisfaisant, des évolutions notables ont eu lieu concernant la scolarisation des enfants handicapés ou encore l'articulation entre ressources et emploi des personnes handicapées.
L’année 2010 ouvre une seconde étape dans la mise en œuvre des dispositifs prévus par la loi de 2005. La France s'apprête également à ratifier la convention de l’ONU sur les droits des personnes handicapées.
En savoir plus : Bilan_loi_de_2005.pdf
jeudi 4 février 2010
Par Jean-Claude Mignon le jeudi 4 février 2010, 08:48
En décembre dernier l'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi relatif au Grand Paris. Ce texte vise à redonner à la région capitale une place prééminente parmi les grandes métropoles mondiales.
Un des grands axes du projet consiste à réaliser un réseau structurant de transports. La création de plusieurs interconnexions de TGV est ainsi prévue. Elle permettra de désengorger les gares parisiennes et facilitera les liaisons de province à province.
Un projet d'interconnexion situé dans le sud de l'Ile de France est à l'étude. Compte tenu de son importance, j'ai souhaité attirer l'attention du Secrétaire d'État chargé du Développement de la Région capitale, sur l'intérêt de l'implantation de la future interconnexion sud dans le secteur de Melun et Sénart.
En savoir plus : courrier_Christian_BLANC.pdf
lundi 18 janvier 2010
Par Jean-Claude Mignon le lundi 18 janvier 2010, 15:42
Le violent séisme qui vient de secouer Haïti a fait des milliers de victimes et réduit à néant des infrastructures déjà bien fragiles.
Le monde se mobilise pour venir en aide au peuple haïtien. Les secours s'organisent désormais afin d'endiguer au mieux les conséquences inévitables d'une telle catastrophe : épidémies, famine, pillages...
Nous avons tous la capacité de venir en aide à la population haïtienne. Un centre de crise a été mis en place au quai d'Orsay permettant à ceux qui le désirent d'apporter leur aide (aide financière, volontariat...). De même, des dons peuvent être adressés à la Fondation de France.
mercredi 13 janvier 2010
Par Jean-Claude Mignon le mercredi 13 janvier 2010, 09:05
Alors que l'enquête publique relative au projet de relèvement des altitudes des arrivées face à l'est à Orly s'est terminée le 17 décembre dernier, le Ministre des Transports m'a confirmé que les membres de la Commission consultative de l'environnement (CCE) de Paris Orly ne serait saisie qu'en avril prochain pour décider des suites à donner à ce projet.
Le 16 décembre dernier, répondant à notre demande, une réunion a été organisée par le Préfet de Seine-et-Marne au cours de laquelle la Direction Générale de l'Aviation civile (DGAC) a exposé le projet et au cours de laquelle les élus et les associations ont pu réagir.
Ma mobilisation reste entière afin que ce projet ne se traduise pas par le report de nuisances d'une population vers une autre.
En savoir plus : Courriers_Ministre_des_Transports_et_ACNUSA.pdf
Courrier_Ministre_de_l__Ecologie.pdf
courrier_DGAC.pdf
courrier_Jean-Louis_BORLOO.pdf
mardi 5 janvier 2010
Par Jean-Claude Mignon le mardi 5 janvier 2010, 09:12
Il en va des vœux comme des amabilités échangées avec les personnes que nous rencontrons. Ils peuvent se prononcer par habitude, par réflexe, comme on assortit notre bonjour d'un « ça va? » sans même écouter la réponse de notre interlocuteur.
Mais ils peuvent aussi venir du cœur.
Le faire de cette façon redonne tout son sens à cette belle tradition. En nous projetant dans l'espérance d'un avenir meilleur, sans forcément d'ailleurs négliger les aspects positifs de l'année écoulée, nous pouvons échanger des vœux sincères et authentiques.
C'est dans ce sens que je voudrais vous adresser tous mes vœux à vous lecteurs et, bien entendu, à votre famille et à vos proches. C'est aussi dans ce sens que je voudrais adresser au monde des vœux de réconciliation et de paix.
mercredi 16 décembre 2009
Par Jean-Claude Mignon le mercredi 16 décembre 2009, 10:11
Il y a un an, la France, comme la plupart des grands pays industrialisés, mettait en place un plan de relance de l'économie pour faire face à la plus grave crise économique que le monde ait connu depuis 1929.
Il serait naturellement prétentieux de se réjouir des résultats de la politique menée lorsque beaucoup de nos compatriotes souffrent encore durement des conséquences de la crise.
Mais il faut rester juste et remarquer que le choix d'un plan de relance par l'investissement, créant des emplois immédiatement et directement et donc du pouvoir d'achat s'est avéré être la bonne direction. La croissance française est certes en replis en 2009, mais beaucoup moins fortement que dans d'autres pays européens. Il en va de même pour les emplois.
Enfin, il est à noter que le plan de sauvetage des banques a empêché leur faillite. Une telle faillite aurait eu comme conséquence immédiate de faire perdre aux Français leurs économies placées en banque. De plus, à ce jour, les grands établissements bancaires français ont remboursé l'État. Le plan de sauvetage des banques n'a donc rien coûté aux contribuables.
Le plan de relance a ainsi permis d'éviter la catastrophe et la dépression. Mais nous parlerons de la crise au passé uniquement quand le chômage reculera mois après mois.
En savoir plus :chiffres_plan_de_relance.pdf
lundi 30 novembre 2009
Par Jean-Claude Mignon le lundi 30 novembre 2009, 10:10
A l'heure où la contrefaçon de médicaments met sérieusement en péril les politiques de santé publique de certains pays dans le monde, le Conseil de l'Europe, par le biais de la pharmacopée européenne créée en 1964, garantit la qualité des médicaments distribués dans 36 de ses États membres.
Avec mes collègues des autres délégations nationales, je suis régulièrement conduit à participer à l'amélioration des conventions existantes.
Mon déplacement la semaine dernière à la Direction des médicaments du Conseil de l'Europe s'inscrit dans le suivi de la rédaction prochaine d'une Convention améliorant la lutte contre les contrefaçons de médicaments.
En savoir plus
jeudi 26 novembre 2009
Par Jean-Claude Mignon le jeudi 26 novembre 2009, 10:54
Hier a été célébrée la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes. Cette journée a permis de mettre en lumière un problème très grave et de susciter intérêt et initiatives. La Ministre de la Justice, Madame Michèle ALLIOT-MARIE, a notamment annoncé l'expérimentation d'un portable d'urgence contre les violences conjugales.
Je me réjouis que soit ainsi portée sur le devant de la scène une cause défendue depuis maintenant longtemps par le Conseil de l'Europe qui a engagé une campagne sur ce sujet depuis plusieurs années.
En janvier 2008, j'avais d'ailleurs saisi le Premier Ministre d'une proposition tendant à ce que la lutte contre les violences domestiques faites aux femmes soit déclarée "grande cause nationale".
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et l'Union Interparlementaire organiseront conjointement les 10 et 11 décembre 2009 un colloque à l'Assemblée Nationale sur "Migrations et violences à l'encontre des femmes en Europe", qui se penchera sur les violences subies par les femmes immigrées, comme les mariages forcés.
En savoir plus :Lettre_au_Premier_Ministre.pdf
mardi 24 novembre 2009
Par Jean-Claude Mignon le mardi 24 novembre 2009, 09:11
Dans le cadre de mes fonctions de Président de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, j'ai rencontré hier un représentant du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) afin d'examiner les actions récentes et à entreprendre.
Depuis 1987, le CPT a vocation à visiter tous les lieux de détention en Europe, quel que soit leur statut, afin de recommander aux États membres du Conseil de l'Europe des adaptations des règles pénitentiaires.
Pour avoir un aperçu complet des activités du CPT, vous pouvez consulter son site internet où vous trouverez notamment des données sur le système pénitentiaire français.
mardi 17 novembre 2009
Par Jean-Claude Mignon le mardi 17 novembre 2009, 11:03
Alerté par le Président du Parc Naturel Régional du Gâtinais français du projet de modification des couloirs aériens par la Direction Générale de l'Aviation civile (DGAC) pour les arrivées des avions face à l'est en configuration de vent d'Est à l'aéroport d'Orly, j'ai immédiatement saisi le Ministre de l'Écologie, ainsi que le Directeur de la DGAC et la Présidente de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) afin que le projet envisagé soit cohérent avec les objectifs du Grenelle de l'Environnement et ne se traduise pas par un report de nuisances d'une population vers une autre.
Une enquête publique se tient actuellement à Cely-en-Bière et Fleury-en-Bière jusqu'au 17 décembre.
Pour en savoir plus : question_au_Ministre_de_l__Ecologie.pdf
samedi 17 octobre 2009
Par Jean-Claude Mignon le samedi 17 octobre 2009, 10:29
Un programme immobilier de 16 maisons individuelles, premier programme groupé de Pass-Foncier en Seine-et-Marne, est en passe d’achèvement à Dammarie-Les-Lys.
Lancé en février dernier, dans le cadre de la rénovation urbaine, il a permis notamment à des locataires de la Plaine du Lys d’accéder à la propriété.
La participation financière de la ville permet aux acquéreurs de bénéficier d'une TVA à 5,5% et de la possibilité d'amortir le bien immobilier en premier et le terrain ensuite.
Fort du succès de ce premier programme, la ville s'engage désormais à étendre le bénéfice du Pass-Foncier à 61 autres logements dans le cadre d’un programme en collectifs.