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Informations légales

Voici ci-après les mentions légales conformément à la loi française n°2004-275 pour la Confiance dans l'Économie Numérique.

Directeur de publication :
Jean-Claude MIGNON

Adresse postale :
Assemblée Nationale
126 rue de l’Université
75007 PARIS

jcmignon@assemblee-nationale.fr

Le fonctionnement du site relève des dispositions relatives au financement des campagnes électorales, des partis et des groupements politiques régies par la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, modifiée par la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990, la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 et la loi n° 95-65 du 19 janvier 1995, ainsi que par les dispositions du code électoral (Article L49 alinea 2 – loi nº 85-1317 du 13 décembre 1985 art. 22 Journal Officiel du 14 Décembre 1985).

Le site internet www.jean-claude-mignon.net est une réalisation de CCD Design motorisée par le logiciel libre Dotclear et hébergé sur les serveurs de la société SARL OVH.
Jean-Claude Mignon

Auteur: Jean-Claude Mignon

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