Jean-Claude Mignon, Député de Seine-et-Marne

Les députés exercent un pouvoir de contrôle du Gouvernement par les biais des questions qu’ils peuvent adresser aux membres du Gouvernement.

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Questions écrites :

• Question au Ministre des Affaires étrangères sur le bilan et les perspectives de l'aide publique au développement
• Question au Ministre de la Défense sur la reconnaissance de la Nation aux militaires français engagés en Afghanistan
• Question au Premier Ministre sur la reconnaissance de la Nation aux militaires français engagés en Afghanistan
• Question au Ministre de la Santé sur la nomination des enseignants de médecine générale
• Question au Ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche sur la nomination des enseignants de médecine générale
• Question au Ministre de la Santé sur les préoccupations exprimées par les orthophonistes libéraux
• Question au Ministre de l'Alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur la nécessité d'étendre à l'abattage rituel l'obligation d'insensibilisation des animaux de boucherie
• Question au Secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, sur l'adaptation des logements au vieillissement de la population
• Question au Ministre de la Justice sur le bilan de la mise en place du numéro d'urgence 116 000 Enfants disparus
• Question au Ministre de la Justice sur le nécessaire contrôle des dispositifs de vidéosurveillance
• Question écrite au Ministre des Affaires étrangères et européennes sur le futur Traité sur le commerce des armes
• Question écrite au Ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche sur la formation initiale des orthophonistes
• Question au Secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur l'usage des données conservées sur Internet
• Question au Ministre de l'Immigration sur l'augmentation disproportionnée de l'aide médicale d'État
• Question au Premier Ministre sur les évolutions de la lutte contre la drogue
• Question écrite au Ministre du Travail sur la lutte contre le travail illégal
• Question au Ministre de la Santé sur les inquiétudes des médecins radiologues concernant la suppression du financement conventionnel de l'archivage des images médicales numériques
• Question au Ministre du Budget sur les dysfonctionnements du Régime social des Indépendants
• Question au Ministre de la Santé sur le mécontentement des chirurgiens-dentistes libéraux concernant l'application de l'ordonnance du 11 mars 2010 relative aux dispositifs médicaux
• Question au Ministre de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi sur la lutte contre les défaillances d'entreprises
• Question au Secrétaire d'État chargé de la Famille et de la Solidarité, au sujet de l'exposition croissante des jeunes internautes aux images violentes et dégradantes
• Question au Secrétaire d'État chargé des Affaires européennes sur les risques d'une dépendance excessive de l'Europe à l'égard des importations de gaz
• Question au Ministre de la Justice et des libertés sur les dangers pour les libertés individuelles de l'usage abusif de la géolocalisation
• Question au Ministre du Budget sur la surtaxation des numéros spéciaux destinés aux usagers des services publics
• Question au Ministre de la Santé et des Sports sur l'adoption prochaine du second plan maladies rares
• Question au Secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat et des PME sur les craintes des PME concernant le regroupement des achats publics
• Question au Ministre du Budget, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les difficultés croissantes des relations entre les administrés et l'administration
• Question au Ministre de l'Économie sur les difficultés d'accès au crédit des Petites et Moyennes Entreprises (PME)
• Question au Secrétaire d'État chargée des Sports sur les inquiétudes suscitées par le nombre élevé de noyades dans les piscines en France
• Question au Ministre de la Justice à propos de textes de chansons de rap prônant la violence et la haine à l'égard de la France et des Français
• Question au Ministre de l'Éducation nationale sur les attentes des Professeurs d'enseignement général de collège (PEGC)
• Question au Ministre de l'Écologie sur projet de modification de couloirs aériens pour les arrivées face à l'est à l'aéroport d'Orly
• Question au Ministre de l'Économie sur la fixation du prix du gaz
• Question au Ministre des Affaires étrangères sur la mise en œuvre de la Convention contre les armes à sous-munitions
• Question au Secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme sur les révisions tarifaires des contrats de construction
• Question au Secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme au sujet de la publication du décret sur le report des travaux de rénovation d'ascenseurs
• Question au Ministre du Travail sur l'évaluation forfaitaire des ressources
• Question au Secrétaire d'État chargée des Sports sur la prévention des noyades en piscines publiques
• Question au Ministre du Budget sur le projet de majorations de taxes sur les plus-values mobilières et immobilières
• Question au Ministre du Travail sur les bonifications pour les retraites des mères de famille
• Question au Ministre de la Culture sur la promotion de la langue française en France et à l'international
• Question au Ministre du Budget sur les préjudices causés au contribuable en matière d'imposition des revenus différés et des trop-perçus
• Question au Ministre de la Santé sur les inquiétudes des auxiliaires de puériculture
• Question au Ministre de la Culture au sujet de l'utilisation des détecteurs de métaux
• Question au Ministre du Budget et de la Fonction publique sur les dysfonctionnements du mode de recrutement des fonctionnaires
• Question au Secrétaire d'État chargé du Commerce et de l'Artisanat, sur la nécessité de promouvoir certaines filières professionnelles
• Question au Secrétaire d'État chargé du Commerce sur les risques d'une concurrence déloyale entre le commerce électronique et le commerce classique
• Question au Ministre du Travail sur le développement du télétravail
• Question au Ministre de la Santé sur la lutte contre les mutilations sexuelles féminines
• Question sur la situation des Anciens Combattants titulaires d'une rente mutualiste
• Question au Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sur l'application de la réforme du conventionnement des structures d'insertion
• Question au Ministre de la Santé sur les risques avérés de l'utilisation excessive des acides gras "trans" dans les produits alimentaires
• Question au Ministre de la Santé sur les préoccupations des pharmaciens, suite à une dégradation de l'économie des officines de pharmacie
• Question au Secrétaire d'État chargé du commerce sur les inquiétudes des fédérations professionnelles du bâtiment et des travaux publics concernant le statut d'auto-entrepreneur
• Question au Secrétaire d'État chargé des transports sur les importantes nuisances sonores subies par les riverains de l'autoroute A6 entre le Coudray-Montceau et le péage de Fleury-en-Bière