L'accession sociale à la propriété : une réalité
Par Jean-Claude Mignon le samedi 17 octobre 2009, 10:29 - Lien permanent
Un programme immobilier de 16 maisons individuelles, premier programme groupé de Pass-Foncier en Seine-et-Marne, est en passe d’achèvement à Dammarie-Les-Lys.
Lancé en février dernier, dans le cadre de la rénovation urbaine, il a permis notamment à des locataires de la Plaine du Lys d’accéder à la propriété.
La participation financière de la ville permet aux acquéreurs de bénéficier d'une TVA à 5,5% et de la possibilité d'amortir le bien immobilier en premier et le terrain ensuite.
Fort du succès de ce premier programme, la ville s'engage désormais à étendre le bénéfice du Pass-Foncier à 61 autres logements dans le cadre d’un programme en collectifs.