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Les marchés ont-ils besoin de la démocratie et réciproquement ?

Marche_financier.jpgC’est avec un immense plaisir et un grand honneur que j'ai présidé, lors du Forum Mondial de la Démocratie à Strasbourg, un débat sur cette question fondamentale qu’est la relation entre les marchés et la démocratie à l’heure de la mondialisation. Je souhaitais partager avec vous le propos que j'y ai tenu.

La démocratie ne peut se passer de marchés dynamiques et prospères. Ce sont les crises économiques qui font le lit des ennemis de la démocratie. Pour autant, la démocratie est difficilement compatible avec des marchés non régulés. Les récentes crises ont mis en évidence l’ampleur du problème qui peut résulter de l’action de marchés non ou insuffisamment régulés. Or, l’exemple des marchés financiers montre, si besoin était, leur incapacité à s’auto réguler. Le Herald Tribune soulignait récemment qu’après avoir longtemps imité les flamboyants marchés boursiers aux États-Unis, de nombreux pays, dont le Canada, l’Australie ou l’Allemagne, s’efforcent d’en contrôler les excès, ainsi le trading à haute fréquence.

Le Parlement Européen, et en particulier sa commission des affaires économiques, travaille également sur ce sujet et je salue aussi l’action du commissaire européen en charge de ce dernier, Michel Barnier, qui s’efforce d’aboutir à une régulation globale des marchés financiers. Ces efforts seront-ils suffisants ? Probablement pas. Mais faut-il renoncer à agir au motif que l’on ne peut tout résoudre simplement et rapidement ? Et l’Europe fait plutôt mieux que les États-Unis où le Dodd-Frank Act est un succès très relatif. Et il est certain que l’absence d’unité au plan mondial crée la possibilité d’un dumping réglementaire.

Cette régulation est en effet complexe dans une économie mondialisée, mais où le pouvoir politique reste encore largement au niveau national. L’euro offre un bon exemple de cette contradiction. Autre contradiction : Comment opérer des transferts de souveraineté à un niveau supra national sans que les citoyens aient le sentiment d’une démocratie affaiblie ? J’ai pris note avec intérêt des décisions de la Cour de Karlsruhe ; une piste peut être en effet de renforcer le rôle des parlements nationaux tout en augmentant celui des instances supranationales. Plus de démocratie à tous les niveaux.

La régulation économique au plan mondial est d’autant plus complexe qu’il existe d’importantes divergences d’intérêts entre les États dits du Nord et ceux dits du Sud. Prenons l’exemple des délocalisations. Perçues en Europe de l’Ouest ou aux États-Unis comme une double menace sur l’emploi et sur les conditions de travail tirées vers le bas, les délocalisations peuvent être vues comme une chance en Europe de l’Est, au Maghreb ou en Asie. Et ces délocalisations peuvent renforcer la compétitivité globale des firmes donneuses d’ordres, ainsi de l’industrie automobile allemande. L’arbitrage est alors des plus épineux. Il en va de même du débat sur l’harmonisation des conditions de travail au plan mondial.

Au sein même de l’Union européenne, l’existence même d’une concurrence fiscale parfois malsaine entre États témoigne de l’ampleur de la difficulté d’une régulation. Au-delà de l’incapacité des marchés à s’autoréguler, pourrait on imaginer des économies prospères sans démocratie ? En apparence oui. Certains États qu’il serait difficile de qualifier de démocratique ont connu une formidable croissance, bien supérieure à celle des États industriels les plus anciens. Je crois en fait que les apparences sont trompeuses. L’Inde a également connu une formidable croissance et est une démocratie. Toutes choses égales par ailleurs, les nouvelles puissances industrielles se trouvent dans la situation de l’Europe au XIXème siècle. Le second empire français n’était pas une démocratie. Le Royaume-Uni en était par contre une, en tout cas selon les critères de l’époque.

Donc, oui, à court et moyen terme, le développement économique peut se faire sans démocratie. Mais ce supposé « modèle » n’est pas tenable à long terme car il s’accompagne de formidables inefficacités : faible prise en compte des questions environnementales, corruption massive et, corrélativement, absence d’État de droit. Il ne peut y avoir d’État de droit si la règle peut être tournée via un pot de vin. Et l’absence d’État de droit constitue un formidable obstacle au développement économique. De la même façon il résulte d'une très forte croissance de formidables inégalités qui rendent difficile la gestion des contradictions générées ainsi générées.

Le despotisme éclairé n’est pas une solution d’avenir. Ainsi en conclusion j'aimerais faire une référence à l’histoire de France. Le régime dictatorial de Vichy ne fut pas seulement le refuge des tenants d’une réaction politique extrême, mais aussi celui de technocrates pensant y trouver le moyen d’y mener les réformes qu’ils avaient conçues dans leurs bureaux et qu’ils peinaient à faire adopter, comme s’il était possible de gérer une société sans ses membres, au nom d’une idéologie ou, comme en l’espèce, d’une soi-disant vérité « scientifique ». Chacun sait comment a fini ce régime. La conciliation des marchés et de la démocratie est donc essentielle et en réalité un atout.

Jean-Claude Mignon

Auteur: Jean-Claude Mignon

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