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Le trucage de matchs, une gangrène qui tue le sport et sape l'état de droit !

carton-rouge.jpgLa manipulation des résultats sportifs a pris une ampleur inquiétante. Les sommes d'argent considérables mises en jeu dans les paris sportifs ont favorisé le développement de nouvelles formes de corruption et les organisations criminelles y ont trouvé une source de profits illicites et un moyen de blanchir l’argent venant d’autres activités illégales. Dès lors, il ne s’agit pas seulement de l’atteinte aux valeurs du sport ou des intérêts du mouvement sportif et des opérateurs de paris: ce phénomène menace l’ordre public et la prééminence du droit.

Les résultats de l’enquête présentés ce lundi 4 février par l'Office européen de police Europol témoignent non seulement de la gravité de ce phénomène mais aussi de l’importance de coordonner nos efforts et de l’urgence d’aboutir à un cadre normatif commun au niveau européen voire mondial pour combattre ce fléau. L'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, a depuis plusieurs années, dénoncé ce phénomène et voté plusieurs textes à l'attention des Etats membres. Les plus récents sont la Résolution 1876(2012) et la Recommandation 1997(2012) sur la « Nécessité de combattre le trucage des matchs ».

Résolution 1876 (2012) de l’APCE

Recommandation 1997 (2012) de l’APCE

Dans ces textes, l’Assemblée appelle à soutenir les travaux en cours sur l’élaboration d’un projet de convention internationale contre le trucage des matchs. En attendant, nous appelons tous les acteurs à faire bon usage des instruments existants du Conseil de l’Europe, notamment, de la Recommandation CM/Rec(2011)10 du Comité des Ministres sur la promotion de l’intégrité du sport. Par ailleurs, la Convention pénale du Conseil de l’Europe sur la corruption (STE no 173) et la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE n° 198) pourraient également fournir des mécanismes et des moyens juridiques nécessaires pour contrer les organisations criminelles qui se servent de la corruption d’acteurs sportifs pour manipuler les résultats sportifs et qui utilisent ainsi les paris sportifs comme moyen de blanchir de l’argent et comme source de financement de leurs activités.

Jean-Claude Mignon

Auteur: Jean-Claude Mignon

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