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Question au Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe

Jean-Claude_Mignon__APCE_.jpg Je vous invite à lire mon intervention ci-dessous auprès de Monsieur Didier Reynders, Ministre des Affaires étrangères et européennes de la Belgique et Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, et la réponse qu’il m’a apportée.

Jean-Claude Mignon : « M. Le Président, le 18 décembre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a émis un avis négatif sur l’adhésion de l’Union à la Convention européenne des droits de l’Homme. Cette adhésion était pourtant prévue dans le cadre du Traité de Lisbonne. Nous travaillons depuis une trentaine d’année, au Conseil de l’Europe, à convaincre la Commission européenne et le Conseil européen d’adhérer à ce texte, et nous sommes aujourd’hui à la fois étonnés et déçus. L’avis qui a été rendu est-il, selon vous, irréversible? » M. le Président : « Nous attendions, en effet, les commentaires de la Cour de justice des communautés européennes et, le 18 décembre, elle a livré, sinon un avis négatif, du moins un certain nombre de remarques, parfois lourdes, qui devront être examinées. Elles font pour l’instant l’objet d’un examen des services juridiques de la Commission européenne et du Conseil européen. Nous connaîtrons bientôt leurs conclusions et nous pourrons alors reprendre nos travaux. La présidence belge du Comité des Ministres souhaite bien entendu que l’Union européenne participe au processus et que des modalités soient proposées, conformes aux spécificités et aux droits de l’Union. Il devrait être possible de coordonner les différents traités. L’avis rendu par la Cour de justice de l’Union européenne fait l’objet d’un important travail juridique. Le Conseil de l’Europe est d’ailleurs spécialiste en la matière. Je dois me rendre tout à l’heure à la Cour européenne des droits de l’homme et nous en reparlerons peut-être. En tout état de cause, nous ferons tout pour que l’on puisse progresser sur ce dossier. »

Jean-Claude Mignon

Auteur: Jean-Claude Mignon

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