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Position russe sur la CEDH : vers une remise en question de la primauté des décisions rendues par la Cour.

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Au-delà de la géographie, par son histoire, par sa culture, mais également par ses liens économiques, la Russie est un État européen. L’Europe a besoin de la Russie et la Russie de l’Europe, ce qui m’a toujours conduit à privilégier au niveau du Conseil de l’Europe le dialogue par rapport à la confrontation.

En conséquence, la récente décision de la Cour constitutionnelle russe d’affirmer la supériorité de la Constitution de la Fédération de Russie sur la Convention européenne des droits de l’homme est pour moi une double source de préoccupation ; pour l’État de droit en Russie tout d’abord, mais plus généralement pour la pérennité du système de protection mis en place par la Convention en 1950 et perfectionné par la jurisprudence de la Cour.

L’importance des recours portés par les citoyens russes à Strasbourg témoigne d’un vrai besoin. On ne pouvait effacer en 25 ans le legs du régime soviétique. Même une « vieille » démocratie comme la France peut être condamnée pour des pratiques contraires à la Convention. Ainsi sans la Cour de Strasbourg, aurions-nous pu réformer la garde à vue ? Et même si la Cour Constitutionnelle s’en défend, il est difficile de ne pas établir de lien avec la condamnation de la Russie dans l’affaire Ioukos et d’y voir une volonté de ne pas exécuter la décision. Le risque est alors que cela puisse s’interpréter comme une volonté de s’éloigner du Conseil de l’Europe et de ses valeurs et une sortie de la « maison commune » voulue par M. Gorbatchev.

La Russie n’est pas le seul État à remettre en cause le système de la Convention. Le Royaume-Uni a ainsi décidé de ne pas appliquer la jurisprudence Hirst sur le droit de vote des prisonniers. Il serait vraiment dommageable que la multiplication de ce type de réactions remette en cause un système qui a fait ses preuves au moment même où diverses idéologies extrémistes que l’on espérait disparues renaissent, encouragées par la crise économique et identitaire que traverse notre continent. Pour chasser ces noirs fantômes, respectons la Cour, ce qui ne signifie pas qu’il ne faille pas réformer le système sur tel ou tel point.

Jean-Claude Mignon

Auteur: Jean-Claude Mignon

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