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Question orale au gouvernement - Soutien de l'État aux communes pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires

Lors de la séance des questions orales sans débat du 29 mars 2016, j'ai interpellé la Ministre de l’Éducation nationale sur le soutien de l’État aux communes pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.

J'ai souhaité rappeler au gouvernement que l’État s'était engagé à accompagner financièrement l’ensemble des communes dans la mise en œuvre de la réforme et ce sur une durée de trois ans. Alors même que l’ensemble des municipalités de la Communauté de communes du Pays de Bière met en œuvre quotidiennement les nouvelles activités périscolaires, aucunes n'ont perçu de subvention de l’État au titre du fonds de soutien.

Par conséquent, j'attendais de la Ministre qu'elle me précise les intentions du Gouvernement quant au versement de l’acompte de ce fonds de soutien et particulièrement sous quel délai il interviendrait.

Pour écouter mon intervention, cliquez sur l'image ci-dessous :

QOSD_-_29.03.16.png

Jean-Claude Mignon

Auteur: Jean-Claude Mignon

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