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Rapport d'information : L'avenir de l'Europe passe par les Balkans

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Je présentais hier, aux côtés de mon collègue Pierre-Yves Le Borgn’, Député des Français de l’étranger, le rapport sur les Balkans occidentaux et l’Etat de droit sur lequel nous travaillons depuis le 27 avril 2016.

Nous souhaitions Pierre-Yves Le Borgn’ et moi-même, depuis le début de la législature, que notre commission se penche sur la situation des six pays des Balkans occidentaux que sont l’Albanie, la Serbie, le Monténégro, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo et l’Ancienne République yougoslave de Macédoine. Cette mission aura eu pour ambition de conduire une analyse approfondie de la situation des six pays et de démontrer la nécessité d’une inflexion stratégique de notre diplomatie. Nous disposions de quelques mois pour examiner une région complexe, hétérogène et traversée de dynamiques multiples. Nous appuyant sur notre connaissance de la région et sur nos travaux au sein de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, que j’ai eu la chance de présider, nous avons décidé de structurer nos travaux autour d’un axe principal : l’État de droit.

Les Balkans ont vocation à intégrer l’Union européenne, comme cela été confirmé au sommet de Thessalonique en 2003 et sans cesse réaffirmé depuis. Cette perspective requiert l’établissement de véritables États de droit, apaisés et fonctionnels. Indépendamment du processus d’adhésion, la mise en place d’un environnement normatif et politique libéral, c’est-à-dire contribuant à l’exercice des libertés individuelles et collectives et producteur de paix, constitue un objectif en soi. En outre, c’est une condition du développement économique, parce que cela influe entre autres sur le climat des affaires, la croissance et le fonctionnement de l’ascenseur social. S’intéresser à l’État de droit dans les Balkans nous met face à nos responsabilités.

Nous avons, ces dernières semaines, entendus trente personnes à Paris, notamment les six ambassadeurs des Balkans, des diplomates, des personnalités qualifiées du Conseil de l’Europe et beaucoup d’experts, gouvernementaux ou non gouvernementaux. Nous nous sommes également rendus en Serbie et en Bosnie-Herzégovine. Le choix de ces deux pays tient compte des déplacements que nous avions pu faire chacun de notre côté, mais il a aussi été guidé par ce qui nous a semblé indispensable. Nous avons souhaité mettre en exergue dans ce rapport, le fait que les Balkans occidentaux sont dans une situation très singulière et en même temps très similaire à celle du reste de l’Europe.

Les différentes analyses géopolitiques découlant de notre étude concourent à souligner que les Balkans sont une caisse de résonance des grandes aires d’influence régionale et mondiales. Cette donnée géostratégique et géoéconomique revêt une importance fondamentale pour les pays européens et, à défaut d’une diplomatie européenne forte, la France ne peut pas rester passive.

À côté des dynamiques propres aux Balkans occidentaux, les six États sont face aux mêmes défis que connaît l’Union européenne, défis qui d’ailleurs font vaciller l’État de droit au sein de l’Union. Ils appartiennent de facto à notre espace européen commun. Les grands défis de sécurité intérieure et de gestion des frontières de l’Europe impliquent les Balkans. La route des migrations a fait des Balkans une enclave au sein de l’espace de l’Union européenne.

Concernant la sécurité intérieure, les Balkans sont, notamment à la faveur de pratiques de corruption ancienne, une zone de trafics, notamment de drogue, d’armes, de prostitution et d’organes qui constituent des menaces pour l’ensemble de l’Europe et des atteintes à la dignité humaine. Le Conseil de l’Europe est très mobilisé sur ces sujets. Le phénomène de radicalisation de l’Islam est également préoccupant, s’appuie sur ces réseaux et utilise les flux de migrants, dans les deux cas pour faire transiter des hommes, des marchandises, des armes, pour procéder à des infiltrations etc.... On a observé des départs de djihadistes depuis les Balkans et au sein des diasporas, notamment kosovares et bosniaques résidant dans les autres pays de l’Union. Dans ce domaine également, une politique européenne se doit d’inclure les pays des Balkans.

Enfin, parmi ces défis communs, figurent la crise économique et sociale et la montée des nationalismes et des autoritarismes. Appréhender ces phénomènes qui existent dans les Balkans comme le pur produit de leur histoire propre est une erreur. Il y a aussi une crise du modèle européen. Dans ce sens aussi, la crédibilité de l’Union européenne se joue aussi dans les Balkans occidentaux, comme elle se joue en Grèce, en Croatie, en Pologne, en Hongrie ou en France.

L’articulation entre conscience des enjeux spécifiques et dynamique européenne commune appelle une révision de notre politique à l’égard des Balkans. Le discours sur la spécificité des Balkans, la poudrière, le confetti multiconfessionnel etc., sans être inexact restitue une vision très incomplète de la région et fait de la stabilité un prisme. L’Union européenne étant elle-même dysfonctionnelle, elle n’offre plus qu’une perspective d’adhésion, à un horizon de plus en plus lointain, perspective qu’il faut maintenir à tout prix pour garantir la stabilité dans ce que l’on continue à considérer comme les marges de l’Union européenne.

Or, la recherche de la stabilité pour la stabilité, sans effort massif et réel en faveur de l’intégration européenne, sans avancées concrètes en matière de développement et d’État de droit, n’offre aucune perspective et produit de l’instabilité.

Une analyse critique du processus d’élargissement est donc plus que jamais nécessaire pour conférer force et pertinence au cap poursuivi. Cette ambition impose de réaffirmer l’objectif central de mise sur pied d’États de droit incluant une dimension de réconciliation et de conduire une diplomatie bilatérale qui catalyse le changement.

Retrouver l'ensemble de mon intervention en cliquant sur l'image ci-dessous:

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Jean-Claude Mignon

Auteur: Jean-Claude Mignon

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