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Mot-clé - Budget

QOSD_-_29.03.16.png

Question orale au gouvernement - Soutien de l'État aux communes pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires

Lors de la séance des questions orales sans débat du 29 mars 2016, j'ai interpellé la Ministre de l’Éducation nationale sur le soutien de l’État aux communes pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. J'ai souhaité rappeler au gouvernement que l’État s'était engagé à accompagner...

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Donner au Conseil de l'Europe et à l'APCE les moyens d'agir

Lors de la session d'avril de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), un débat s'est tenu sur le budget du Conseil de l'Europe et les dépenses de l'APCE. J'ai souhaité à cette occasion attirer l'attention des parlementaires et du Comité des ministres sur la réduction constante...

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