Interventions

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Flash-info


 

 

   
   
Jean-Claude MIGNON Président de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe En savoir plus [PDF]
Jean-Claude MIGNON défend le renforcement de la lutte contre le terrorisme. En savoir plus [PDF]
Un comité de vigilance pour lutter contre la maltraitance des personnes âgées et des handicapés. En savoir plus [PDF]
Amélioration de la réduction d'impôt pour hébergement en établissement de long séjour. En savoir plus
Une cartographie interactive pour repérer les établissements pour personnes âgées. Rendez-vous sur le site de l'Observatoire régional de santé d'Ile-de-France.
L'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé : Une avancée significative. En savoir plus [PDF]
Jean-Claude MIGNON interpelle une nouvelle fois le Ministre des Transports sur la dangerosité et les nuisances sonores de l'autoroute A6. Lettre adressée au Ministre et Réponse du Ministre. [PDF]
Lutte contre les fraudes aux prestations sociales : le Gouvernement réagit en installant un Comité national de répression des fraudes de la Sécurité sociale. Accéder au décret du 23 octobre 2006. [PDF]
Jean-Claude MIGNON présente son rapport sur le "volet social du plan GIAT 2006" devant la Commission de la Défense nationale et des Forces armées de l'Assemblée nationale (20/06/2006)
Le rapport sur le " volet social plan GIAT 2006" présenté à la Commission de la Défense nationale et des Forces armées de l'Assemblée nationale (20/06/2006)
Le ministre de l'Education nationale répond à l'intervention de Jean-Claude MIGNON relative au statut des directeurs d'écoles
Le ministre de l'Education nationale répond à l'intervention de Jean-Claude MIGNON relative au statut des directeurs d'écoles (suite)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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