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- Rôle du Député - Questions au Gouvernement - Propositions de Loi
Les Parlementaires siégeant à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe rédigent des rapports, prennent des résolutions et adressent des recommandations au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe
Question posée à José-Manuel Barroso sur le déclin démographique de l'Europe
Question posée à Jean-Claude Juncker sur les rapports entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe
Accès aux rapports de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe