Interventions

- Rôle du Député

- Questions au Gouvernement

- Propositions de Loi




Flash-info


Interventions de Jean-Claude MIGNON

 

Les Parlementaires siégeant à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe rédigent des rapports, prennent des résolutions et adressent des recommandations au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe

 

 

   
Intervention relative au rapport sur la crise humanitaire au Darfour. [PDF]
Intervention relative au rapport sur les programmes de régularisation massive des migrants en situation irrégulière. [PDF]
Appel à la libération des infirmières bulgares détenues en Libye. [PDF]
Intervention relative au rapport sur les relations extérieures du Conseil de l'Europe
Intervention relative au rapport sur les droits fondamentaux des migrants irréguliers
Intervention relative au rapport sur la place de la langue maternelle dans l'enseignement scolaire
Intervention relative au rapport sur la résurgence de l'idéologie nazie en Europe

Question posée à José-Manuel Barroso sur le déclin démographique de l'Europe

Question posée à Jean-Claude Juncker sur les rapports entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe

 

 

 

 

 

 

 

 

Accès aux rapports de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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